Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du site web de l’ONG DD FOUNDATION. Tout accès ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts relatifs à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’ONG met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles interruptions, suspensions ou dysfonctionnements liés à la maintenance ou à la force majeure.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, visuels, photographies, vidéos, articles et documents téléchargeables) est la propriété exclusive de l’ONG ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, sans l’accord écrit préalable de l’ONG est strictement interdite.

Dons et Encaissement en Ligne

Les dons effectués sur le site via la plateforme de paiement sécurisée sont destinés à financer les missions, projets et programmes sociaux/communautaires de l’ONG.

Les transactions sont définitivement validées après confirmation de l’organisme de paiement partenaire.

L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

Protection des Données Personnelles

L’ONG s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs. Les informations collectées (formulaires de contact, dons, inscriptions aux newsletters) sont traitées dans le respect des réglementations en vigueur. Elles ne sont en aucun cas cédées ni vendues à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande en contactant l’Organisation à l’adresse : fondationdieudonne1@gmail.com.

Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Organisation n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Responsabilités

Nous actualisons avec soin le contenu de notre site Internet. Le cas échéant, nous vous sommes toutefois reconnaissants de nous signaler toutes inexactitudes ou erreurs à cette adresse : fondationdieudonne1@gmail.com.

Conduite de l’Utilisateur

 L’utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du site et à ne pas collecter de données personnelles de manière illicite. L’utilisateur s’interdit tout comportement malveillant, y compris l’introduction de virus ou l’envoi de messages non sollicités via les formulaires de contact.

Modification des CGU

L’ONG se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur dans le pays de siège de l’ONG.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter directement via notre formulaire de contact ou à l’adresse e-mail : fondationdieudonne1@gmail.com.

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